Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Transparence Civique
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences d'information du public régissant les organismes sans but lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les mentions légales et conditions d'usage du présent portail officiel sont portées à la connaissance des citoyens et usagers.
I. Identification de l'Organisme Éditeur
- Dénomination Officielle : LA BANDA FOLLET
- Nature Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W031002288
- Numéro SIREN : 513110924
- Siège Social Administratif : Hôtel de Ville / Mairie, 03420 MAZIRAT (Allier, France)
- Autorité d'Enregistrement Préfectoral : Sous-Préfecture de Montluçon / Préfecture de l'Allier
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Dumont (Président du Bureau Exécutif)
- Contact Électronique : nijasakoli@gmail.com
- Ligne Téléphonique Dédiée : +33 (0)3 83 05 61 37
II. Prestataire d'Hébergement
Conformément à l'article 6.I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le présent portail institutionnel est hébergé par le prestataire suivant :
III. Registre de Transparence Financière & Affectation Désintéressée
L'association LA BANDA FOLLET certifie solennellement que l'ensemble de ses activités est conduit dans le respect le plus strict du principe de gestion désintéressée :
- Absence Totale de Rémunération des Dirigeants : Aucun membre du Bureau Exécutif ni du Conseil d'Administration ne perçoit de traitement, salaire ou avantage direct ou indirect au titre de son mandat d'administrateur.
- Exemption Marchande : Le site officiel de LA BANDA FOLLET remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale, ne propose aucun service ou bien marchand et ne comporte aucun mécanisme de paiement électronique automatisé.
- Réinvestissement Intégral : 100% des cotisations, subventions et dons philanthropiques perçus sont réinvestis dans l'achat, l'entretien et la mise à disposition gratuite des instruments de musique pour la jeunesse, ainsi que dans l'animation d'ateliers d'harmonie en milieu rural.
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Accéder aux bilans financiers Voir le rapport d'impactIV. Propriété Intellectuelle et Licence des Contenus
Les textes, photographies d'archives, documents méthodologiques et partitions musicales publiés sur le portail de LA BANDA FOLLET sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, les méthodes pédagogiques et partitions arrangées sont mises à disposition gracieusement sous licence Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International) afin de favoriser la pratique musicale collective.
V. Protection des Données Personnelles (RGPD)
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données nominatives transmises via les formulaires de secrétariat ou de candidature bénévole sont collectées à des fins de gestion associative interne exclusive.
- Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des organismes tiers à des fins publicitaires.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à : nijasakoli@gmail.com.
